Infos Legales

Mentions Légales

Le site Internet www.touteyla.com, ci-après dénommé « touteyLa » est un service de dépôt et de consultation de petites annonces gratuites sur Internet.

Les faits de consulter le site touteyLa, d'y avoir accès et de l'utiliser sont soumis à l'acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de touteyLa.com

Le site est édité par la société TouteyLa SAS

Adresse postale:

23 rue du Maréchal Leclerc

59 128 Flers-En-Escrebieux

SIRET : 794 930 958

R.C.S DOUAI

N° de TVA intra communautaire : FR 65 794 930 958

Le directeur de Publication du site touteyla.com est Mr Yahiaoui

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email

Pour nous contacter par téléphone: 07 54 83 42 81 

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service TOUTEYLA mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après " Options Payantes") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées : Aux annonceurs Particuliers et aux Annonceurs Professionnels.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'Accès et l'Utilisation de nos services depuis le Site Internet implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation par tout Utilisateur et tout Annonceur. Nous vous invitons à les lire attentivement. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Notre service est multiple : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (ex : conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE TOUTEYLA

3.1 Description du Service touteyla

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs (particuliers) et Annonceurs Professionnel depuis le Site Internet 

Utilisateurs :

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La sauvegarde d'Annonce

Enregistrez ses annonces favorites dans son journal d’annonces

La sauvegarde de mes recherches dans le journal d’annonces

La mise en contact avec les Annonceurs

Signaler un abus

La gestion de l’annonce

Suivre un annonceur ou une annonce

La possibilité de souscrire aux options payantes suivantes (Voir nos CGV)   :

3.2 Diffusion des Annonces

3.2.1 Règles générales

Tout Professionnel peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet. Certaines catégories ne sont pas accessibles aux annnceurs professionnels.

Obligation d'inscription

En l'utilisation le Service touteyLa, vous acceptez de : communiquer des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d'Inscription ») et (de maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, touteyLa serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. En effet,  touteyLa est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet. Ainsi, il est à noter que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

 3.2.2 Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

Aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société TouteyLa.

Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.

Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de touteyla ou de tout tiers.

Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité

 Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

 L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi la société Touteyla contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la société Touteyla de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

 En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que la société TouteyLa puisse supprimer une annonce qui ne respecterait pas les règles générales de diffusion (accessible ici). Ceci sans indemnité, ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, ou une annonce qui serait contraire à la loi française.

Toute annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le site Internet, et ce pour une durée de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, l’Annonceur reçoit un e-mail l’informant que son Annonce a expiré et qu’elle n’est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l’Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L’annonceur s’engage aussi à ce que son Compte personnel et/ ou son Compte Professionnel ne contienne:

Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

Aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est le seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel.

En créant un compte personnel et ou un compte Professionnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que TouteyLa puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et /ou aux règles de diffusion fixées par Touteyla et accessible ici.

 3.2.3 : Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, L’hébergeur s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service TouteyLa et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que la société TouleyLa peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service TouteyLa.com:

Traitements des données personnelles / Loi informatique et Libertés

Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission national de l'informatique et des libertés sous le n° 1841864

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@touteyla.com ou par courrier adressé à TOUTEYLA 26, Rue du Maréchal Leclerc 59 128 Flers En Escrebieux CEDEX, en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.

Les données personnelles recueillies visent à mieux répondre aux attentes des internautes. Elles ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont annoncées

 3.3 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet, du Site Mobile de l'Application iPhone et/ou de l'Application Android est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES

4.1 Suppression des Annonces illicites

TouteyLa se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service TOUTEYLA et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone et de l'Application Android :

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET GARANTIES

5.1 Responsabilité et obligations de l’hébergeur

En sa qualité d'hébergeur, TouteyLa  est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

L’hébergeur ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L’hébergeur est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 5.2 Limitation de responsabilité

TouteyLa s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la mise à dispostion du Service TouteyLa aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, TouteyLa décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service  TouteyLa quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il revient aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service TouteyLa en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et au Site Mobile. En raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature. Et ceci résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service TouteyLa en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service TouteyLa par tout Utilisateur ou Annonceurs conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre TouteyLa dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service TouteyLa, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers.

S’appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via ou dont la promotion est assurée via les services ou le site de TouteyLa, ou via les liens proposés par le site de TouteyLa, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services ou le site de TouteyLa.

Ces limites de responsabilités s'appliqueront dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.

Certaines juridictions et certains pays n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.

 ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le Service et tout logiciel utilisé de ce fait  en relation avec le Service (ci-après dénommés « Logiciels ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir pris connaissance que les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par touteyLa ou par l'annonceur lui même. Vous vous engagez ainsi à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.

TouteyLa vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux Logiciels. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par touteyLa à cet effet.

Il est à noté que les  droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données portant aussi bien  sur la structure que sur les contenus du Site Internet sont protégés. Et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés.

Ces Eléments sont la propriété de touteyLa. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, pour la seule utilisation du Service touteyLa et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non explicitement autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les informations présentées sur le site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de touteyLa. En particulier, il est notamment interdit de récupérer, reproduire ou aspirer le contenu éditorial, fiches techniques, valeurs de cotes, coordonnées des vendeurs, et plus généralement toutes informations ou données accessibles sur le site.

 6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

 Tout Utilisateur et Annonceur du Service touteyLa s'engagent notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de TouteyLa est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 6.3. Les marques et logos touteyla et touteyla.com, ainsi que les marques et logos des sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de TOUTEYLA est interdite.

NOS MARQUES ET NOMS DE DOMAINES: TouteyLa. TouteyLa.com. TouteyLa.fr

Touteyla est une marque protégée au titre de la propriété industrielle et du droit d'auteur à l'INPI sous le n° 4027867

Tous les noms de domaine utilisés par la société ainsi que les textes et le design de son site web principal www.touteyLa.com sont protégés aux mêmes titres - Tous droits réservés

 Numéro national de dépôt est 4027867

 6.4. TOUTEYLA est producteur des bases de données du Service TouteyLa. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. TOUTEYLA se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE TOUTEYLA ET DES CGU

7.1 TOUTEYLA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service www.touteyla.fr et/ou du Site Internet.

7.2 TOUTEYLA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

 ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit