Règles de diffusion

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

Il est à noter que toute annonce ne respectant pas les conditions générales d’utilisation sera supprimée du site. Ainsi, touteyLa se réserve le droit de retirer toute annonce sans avertissement ou notification.

L'équipe touteyLa.com rappelle que l'ensemble des agissements contraires aux règles d’utilisation du site constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe touteyLa.com ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

Par ailleurs, seule la vente de produits s originaux est autorisée sur le site. La contrefaçon et la copie peuvent être sanctionnées par les Tribunaux. (Article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et TouteyLa se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site.

 Sont interdits sur l'ensemble du site


Les annonces déposées au profit d'un professionnel doivent obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres). Que ce soit pour une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité.

Les annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par TouteyLa.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

L'annonce d'un bien à vendre est à déposer dans le département où le bien est localisé. Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

Concernant les annonces

Il est interdit :

Il est obligatoire :

 De supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien

 De renseigner dans le formulaire de dépôt le champ de l'adresse e-mail et de compléter le formulaire par votre numéro de téléphone.

Il est interdit de diffuser des Annonces textes dont le contenu :

Est trompeur ou de nature à pouvoir induire en erreur et concernant notamment des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, au prix, à la description et/ou aux caractéristiques du produit ou du service.

En tant qu'utilisateur du service touteyla.com, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

Serait contraire aux intérêts matériels ou moraux de la Société et notamment :

Ayant pour objet des biens que l'Annonceur n'aurait pas l'autorisation de céder, notamment en cas d'acquisition irrégulière. A ce sujet, la Société se réserve le droit de demander à l'Annonceur la facture d'achat du bien proposé à la vente ;

A yant pour objet de solliciter une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d'une somme d'argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l'inscription ou du recrutement de tiers ;

Ayant pour objet des copies ou contrefaçons;

Ayant pour objet un avis de recherche ou mentionne l'identité d'une personne morale ou d'une personne physique ou indique précisément les caractéristiques permettant de reconnaitre ladite personne ;

Ayant pour objet une/des arme(s) à feu (de toute catégorie), une/des munition(s), une/des arme(s) blanche(s) sauf les armes dites historiques, de collection ou neutralisées (armes de 8e catégorie) fabriquées avant 1892 sur un modèle antérieur à 1870, énumérées dans l'arrêté du 7 septembre 1995, rendues inaptes au tir par un organisme habilité (ainsi que le chargeur de ces armes) et reproduites dans les conditions fixées par arrêté ;

Ayant pour objet du tabac, un/des produit(s) du tabac, un/des ingrédient(s) du tabac ;

Ayant pour objet une/des boisson(s) alcoolique(s) ;

Ayant pour objet des produits amincissants, produits de régime, produits dits amaigrissants ou autres et  présentés comme étant miraculeux ;

Ayant pour objet une activité réglementée telle que et non limitativement :

Ayant pour objet l'échange d'un bien contre un autre bien ou l'échange d'un service contre un autre service, ou l'échange d'un bien contre un service ou inversement ; vise à solliciter le paiement d'une somme d'argent notamment afin de pouvoir tester un produit. Enfin, pour toute Annonce comportant une ou plusieurs photographies, celle(s)-ci devra (ont) correspondre au contenu de l'Annonce. L'Annonceur garantit explicitement et expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires à la publication de son Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle.