Règles particulières

REGLES PARTICULIERES DE DIFFUSION

 IMMOBILIER

Ventes immobilières :

Les particuliers sont autorisés à déposer au maximum 4 annonces simultanément dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances.

Toutes les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien, ne sont pas autorisées sur le site.

 Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

 Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le bien proposé. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce de vente immobilière.

 Est acceptée dans cette catégorie la vente des biens déjà construits et de terrains. Toute annonce d'agents immobiliers, constructeurs ou de promoteurs immobiliers proposant l'achat de biens immobiliers non construits au jour de la diffusion de l'annonce sera refusée.

 Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier vendu ou loué qui se trouverait en dehors du territoire français.

 Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à vendre ne sont pas autorisées.

 A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostique de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié. Cette notation n'est pas faite en l'absence justifiée de relevés de consommation (DPE dits «vierges») pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun.

 Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur.

 Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Locations

Les particuliers  sont autorisés à déposer dun maximum de 4 annonces en ligne dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le bien proposé. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce de vente immobilière.

 Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier loué en dehors du territoire français.

 Les annonces proposant à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une liste d'annonces de biens immobiliers à louer seront refusées.

 A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostique de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié. Cette notation n'est pas faite en l'absence justifiée de relevés de consommation (DPE dits «vierges») pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun. Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur locataire. Si le diagnostique performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative : selon l'article L 143-1 à 5 du Code de la Construction et de l'habitation, en cas de vente ou de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostique de performance énergétique doit être communiqué au futur acquéreur.

 Les publics concernés par cette mesure sont les particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, propriétaires bailleurs et professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

Colocations

 Locations vacances

Bureaux et commerces

Les particuliers sont autorisés à déposer un maximum de 4 annonces en ligne dans les catégories Ventes Immobilières et Bureaux et Commerces et d'un maximum de 5 annonces en ligne simultanément dans les catégories Locations et Locations de vacances. Au-delà de ces seuils, les annonces devront être déposées via un compte professionnel de l'immobilier.

 Les annonces proposant un prêt immobilier, ou les annonces de bien immobilier contenant ou renvoyant vers une offre de prêt pour financer l'acquisition de ce bien, ne sont pas autorisées sur le site.

 Le texte de l'annonce doit obligatoirement présenter le bien de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux biens à vendre ou à louer» ne sont pas acceptées. De plus, il n'est pas permis de faire la promotion d'un service en dehors de la catégorie Services.

 Les photographies jointes à l'annonce doivent uniquement représenter le produit/bien/objet proposé. Il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce de vente immobilière.

Aucune annonce ne peut proposer un bien immobilier loué en dehors du territoire français.

A compter du 1er janvier 2011, toute annonce relative à la mise en vente ou à la location d'un bien immobilier, qu'il soit à usage principal d'habitation ou à usage principal autre que d'habitation (par ex: bureaux), doit faire mention de la lettre correspondant à l'échelle de référence du classement énergétique et des émissions de gaz à effet de serre attribuée dans le Diagnostique de Performance Energétique, réalisé par un technicien certifié. Cette notation n'est pas faite en l'absence justifiée de relevés de consommation (DPE dits «vierges») pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1948 ou pour lesquels la totalité du chauffage est assurée par un équipement commun. Le DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière et doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire. Si le diagnostique performance énergétique est obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location, il n'a toutefois qu'une valeur informative.

VEHICULES 

La rubrique VEHICULES de TouteyLa permet aux internautes de mettre en vente des véhicules sous la forme d'annonces en ligne. Elle permet également aux internautes de rentrer en contact par l'intermédiaire de ces annonces avec des vendeurs professionnels ou particuliers de véhicules neufs ou d'occasion. L'utilisation des services de cette rubrique implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions particulières ainsi que des conditions générales d'utilisation du site TouteyLa et notamment ses dispositions générales. Dans le cas d'éventuelles contradictions entre les conditions particulières de la rubrique automobile et les conditions générales du site, il est entendu que pour toute question concernant l'univers Véhicules, les présentes conditions particulières priment sur les conditions générales du site. Toutes les réglementations en vigueur sont et restent valables sur Internet et s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels.

Les produits suivants ne sont pas autorisés sur le site : ceux qui augmentent, modifient la performance ou la puissance d’un véhicule.

Clauses spéciales Vendeur

Le vendeur s'engage à ne proposer à la vente que des véhicules existants et effectivement disponibles.

Il garantit :

Etre le propriétaire du véhicule, de la capacité à agir et des droits de cessions correspondants.

Que le véhicule n'est ni gagé ni ne fait l'objet d'aucune procédure de saisie ou d'hypothèque.

Que le véhicule est conforme à la réglementation française et peut rouler sur le territoire français.


 

  1. Le vendeur s'engage à apporter sous sa seule responsabilité la description la plus fidèle et complète possible du véhicule. Les photos doivent avoir été prises par les soins du vendeur, être libres de droits et correspondre à l'état réel du véhicule. En cas d'évolution de l'état du véhicule postérieurement au dépôt de l'annonce, il s'engage à modifier les informations, de sorte que l'annonce continue de représenter fidèlement le véhicule en vente. 

  2. Le fait d'omettre de signaler toute avarie ou défaut technique connu du vendeur engage la pleine responsabilité de celui-ci vis à vis de l'acheteur et/ou de l'assureur proposant la garantie mécanique.

  3. Le vendeur s'engage à :

Tout manquement aux obligations ci-dessus engage et engagera directement la responsabilité du vendeur vis à vis de tout tiers et/ou de TouteyLa et pourra entrainer la suppression des annonces du vendeur. Le fait que l'annonce puisse être enregistrée gratuitement, et/ou que les éléments fournis par le vendeur ne soient pas systématiquement revérifiées par TouteyLa ne décharge en rien le vendeur de ses responsabilités à cet égard. 

En cas de manquement signalé du Vendeur aux obligations ci-dessus rappelées et plus généralement aux obligations résultant des Conditions Générales du Site, TouteyLa aura la faculté de procéder au retrait de son ou ses annonces. 

Le vendeur reconnaît expressément que TouteyLa n'intervient pas dans la formation et la conclusion du contrat de vente avec l'acheteur et qu'en aucun cas la responsabilité de TouteyLa ne pourra être recherchée ou retenue dans le cadre d'une transaction qui est conclue directement entre les deux parties. Il lui appartient donc de prendre toutes les précautions d'usage concernant la vente, en particulier et sans que cette liste soit limitative, celles relatives aux :

- assurances du véhicule (accidents, vol) lors des essais éventuels par les acheteurs prospectifs,

- modalités du paiement (authenticité du chèque de banque).

TouteyLa n'a ni obligation de, ni vocation à procéder à des vérifications sur l'identité des acheteurs éventuels et/ou leur solvabilité et ne garantit aucunement que les personnes contactant les vendeurs suite au dépôt de l'annonce achèteront effectivement le véhicule offert par ce dernier à la vente.

 Clauses spéciales Acheteur

  1. Par acheteur, on désigne toute personne qui utilise les informations présentes sur le site pour entrer en contact avec les vendeurs dans le but de lui acheter un véhicule. Il est ici clairement exposé qu'aucun achat ne se fait directement sur le site de TouteyLa ni ne peut être considéré comme effectué sur ou par le site et que toute opération postérieure à la mise à disposition des informations sur le site et notamment toutes opérations relatives à la discussion ou réalisation d'un achat-vente relève de relations contractuelles directes entre Acheteur et Vendeur, auxquelles TouteyLa n'est pas partie.

  2. L'internaute, qui en est informé, reconnaît que le contenu des annonces mises en ligne relève de la responsabilité complète et exclusive des vendeurs et que TouteyLa n'est pas tenu d'effectuer de vérification sur la fiabilité de celles-ci ou des vendeurs. Il reconnaît aussi que TouteyLa ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des véhicules présentés ni leur qualités.

  3. L'acheteur, qui l'accepte expressément, reconnaît que TouteyLa n'intervient en aucune façon dans ses rapports avec le ou les Vendeurs qui relèvent de sa seule responsabilité d'Acheteur et qu'il lui appartient de prendre toute les précautions d'usage avant de conclure tout contrat avec un vendeur, en particulier et sans que cette liste soit limitative :

s'assurer que le vendeur dispose bien de l'entière propriété et de la capacité de vendre le véhicule.

MULTIMEDIA

Jeux vidéos et consoles / CD, DVD, Blu-ray:  Veuillez vous reporter aux règles générales de diffusion

Images et son: Si vous déposez une annonce concernant la vente, l’échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites, vous devez absolument en être le propriétaire.

Téléphonie: La vente de lot de téléphones portables n'est pas autorisée dans cette catégorie.

Informatique: Toute annonce de produits et de périphériques informatiques est à déposer dans cette catégorie.

Toute offre de service liée à l'informatique est à déposer dans la catégorie Services.

Toute annonce proposant la vente, l'échange ou le don de boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire sera refusé.

 MAISON  ET DECO

Les annonces de taxidermie et de trophées de chasse portant sur des espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur le site touteyla.com

Ameublement: Sont à déposer dans cette catégorie tout bien mobilier d’intérieur

Armoire, placard, baquettes, bibliothèques, étagères, rangement, buffets, chariots, dessertes, bureaux, tables d’ordinateur, canapés, fauteuils, salons, chaises, coiffeuses, commodes, ensemble table et chaises, lits, matelas, malles, coffres, meubles de chambre, meubles enfants, meubles TV, solutions média, ottomanes, repose-pieds, poires, sièges gonflables, tables, tables de chevet et rangements, tabouret, bars américains et autresLes dressing, les portes de placard, les tablettes de rangement et accessoires, les bureaux, les étagères, les bacs et coffres, les boîtes pour tout ranger et classer, les paniers, les portants, les tablettes tiroirs, les cintres, les paniers à suspendre, les housses kombipack, les armoires électroniques, les malles, les cartons de déménagement et accessoires.

Electroménager: Toute annonce d'offre de service lié à la maintenance ou l'assistance à l'utilisation d'un bien électroménager est à déposer dans la catégorie Services « Artisans, Dépannage, Travaux ».

Sont à déposer dans cette catégorie : les aspirateurs, les nettoyeurs vapeur, les sacs aspirateurs et filtres, les pièces et  es accessoires. Les appareils de cuisson, les cuisinières, les fours, les fours à micro-ondes, les friteuse, les hottes, les plaques et réchauds. Les cafetières, expresso : les boîtes, les boulloires, les combinés Cafetirère Expresso, les distributeurs de Dosettes, les machines à Expresso, les moulins à café, les thermos, les verseuses. Les laves vaisselle et les pièces lave vaisselle. Les balances de cuisine, les batteurs, les bouilloires, les centrifugeuses, les grilles-pain, les hachoirs, les mixeurs et blendeurs ; les robots de cuisine, les trancheurs électriques, les yaourtières. Les réfrigérateurs et congélateurs. Les fers à repasser, les centrales vapeur, les planches et accessoires.

Art de la table: Sont à déposer dans cette catégorie :

Art de table : Beurriers, Centre de Table, Corbeilles à Pain, Coupe à Fruits, Dessous de Plats, Plateaux, Porte-Couverts, Rond de Serviettes, Salières, Poivriers, Saucières, Sets de Table, Sets huile Vinaigre, Sous-Verres, Sucriers, crémiers, Service à Fromage, Shakers, Presse-citron.

Accessoires, décoration de table : Couvert de table, Linge de table, Vaisselle, verres.

Ustensiles : Boîtes, Bouilloires, Cafetières, Distributeur de Dosettes, Machine à Expresso, Moulin à café, Plateaux Petit Déjeuner, Services, Thermos, Verseuses

Casserolerie, plats et linge : Casseroles, Moules, Tourtières, Plats à Four, Poêles, Cocottes, Faitouts, Verrines, Boîtes, hermétiques, Pots et bocaux, Pots à confiture, Bols de préparation, Verres et bols doseurs, Coquetiers, Beurriers, Marmites, Sauteuses, Ebulli-son, Cuisine moléculaire,Linge.

Tout objet de collection ou d'antiquité lié aux Arts de la Table est à déposer dans cette catégorie.

Céramique, Verre, Cristal

Equipement bébé

Sont à déposer dans cette catégorie :

Equipement de promenade : Porte-bébé, Poussettes, systèmes combinés, Sacs à langer, Siège : auto, vélo. Jouet 1er âge : éveil, jeux d’eau, jeux d’emboîtage, jeux préscolaire, jouets à traîner, Mini-univers, mobile, tablette tactiles, trotteurs, porteur, Lits, équipement d’intérieur : Chambres complètes Décorations, veilleuses Gigoteuses, nid d’anges Literie Meubles, Meubles à langer, Parcs Transats, balancelles. Peluches et doudous.

Repas, allaitement : accessoires et repas, allaitement, biberons et chauffe biberons, stérilisateurs. Sécurité. Toilette, bain : Bain, accessoires, Couches, changes, Meubles à langer, Mouches-bébés, Pèse-bébés, produits de toilettes.

BEAUTE ET BIEN ETRE

Réglementation Cosmétique Française: (Maquillage, Le Parfum, Manucure/ Pédicure, Soin du visage, Soin, cheveux/teinture, Anti rides, Hygiène dentaire, Protection Solaire, Soin du corps, Crèmes mains, Hygiène intime, Soin homme).

La cosmétique est règlementée afin de veiller a la santé publique et de délimiter le secteur des produits cosmétiques de celui des produits pharmaceutiques. Différentes directives se sont succédées pour établir des règles précises quant à l'autorisation et au contrôle des ingrédients, à la sécurité du produit, à l'information aux consommateurs et à la publicité relatives aux produits cosmétiques. En France, la Directive Cosmétique a été transposée par le Code de la Santé Publique - Vème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits pharmaceutiques), Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12. 

Définition du cosmétique

ATTENTION:

Ne sont pas considérés comme produits cosmétiques :

·     Les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal qui sont des dispositifs médicaux;

·     Les lubrifiants qui sont, soit des médicaments, soit des dispositifs médicaux;

·     Les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des ongles, des cheveux, appelés improprement "cosmétiques par voie orale") qui sont des produits alimentaires;

·     Les produits de tatouages.

            Allégations concernant le produit

ANIMAUX

Vente d'animaux

Si vous souhaitez diffusez une annonce proposant la vente ou le don d’un animal, certaines règles imposées par la loi sont à respecter. Voici la liste des mentions obligatoires:

           Voici la liste des chiens considérés comme « chiens de garde et de défense » et dont la vente est règlementée:

Alimentation animaux